Le syndic est l'organisme responsable de la gestion et de l'intendance des parties communes de l'appartement. Peut-on ne pas avoir de syndic ? D'un point de vue juridique, est-il possible d'avoir un appartement sans gestionnaire ? Quels sont les avantages et les inconvénients d'un appartement sans syndic ? Les réponses à toutes vos questions dans ce formulaire. Pour plus de conseils, appelez un avocat spécialisé dans le droit des appartements.
Copropriété sans syndic : de quoi s'agit-il ?
La copropriété met nécessairement en jeu le patrimoine d'un syndicat de copropriétaires.
Chez Bellman, les gestionnaires de copropriété s'occuperont de tous les sujets légaux, techniques et administratifs et seront responsables de l'élection du syndicat des copropriétaires lors d'une assemblée générale. Ce syndic a pour fonction d'assurer la protection de l'immeuble et de gérer la copropriété et ses finances. Cependant, il est responsable de toutes les affaires courantes (comme la gestion du personnel d'entretien de l'immeuble). La question est la suivante : le syndic de copropriété doit-il être élu lors de l'assemblée générale des actionnaires ? Ne peut-on pas le faire ? A ce stade, la loi est formelle : le syndic est obligatoire. En effet ce syndic de copropriété n'est pas forcément composé de professionnels rémunérés.
Les avantages et inconvénients de la copropriété sans syndic (professionnel) !
Par définition, un syndic professionnel représente le coût de l'appartement. Le premier avantage de ne pas avoir de syndic est d'ordre financier. Mais ce n'est pas le seul avantage. Par définition, les syndics professionnels sont plus éloignés de la copropriété que les copropriétaires sur tous les plans. Cela entraîne parfois leur manque de réactivité. Désigner un copropriétaire volontaire en charge du syndic permet d'obtenir une meilleure autonomie de gestion et une plus grande réactivité dans la gestion de l'immeuble. Cependant, la copropriété sans syndic ne présente pas que des avantages. Participer personnellement à la gestion et à l'administration de l'appartement nécessite des compétences techniques et juridiques, et cela prend du temps. Ceci est particulièrement vrai pour les grands appartements.
Les risques liés à la copropriété sans syndic !
Comme nous l'avons vu, certains appartements ne désignent pas de syndic (professionnel ou non). Ne pas désigner de syndic est risqué car c'est illégal. Notamment en cas de litige : vous ne pouvez pas agir en justice contre un syndic de copropriété pour la simple raison qu'il n'existe pas. En l'absence de syndic de copropriété (professionnel ou non), tout intéressé ou copropriétaire peut demander la nomination d'un syndic. La loi stipule que " l'assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire pour désigner un mandataire ". Si vous êtes l'un des copropriétaires et que vous souhaitez désigner un syndic, vous pouvez en choisir un et le soumettre à l'assemblée des copropriétaires. La loi Macron vous permet d'éviter les procédures judiciaires et de désigner des administrateurs provisoires.