Différentes circonstances peuvent vous amener à séjourner chez des amis ou des parents durant un certain temps : problème d’argent, changement de maison, retour de voyage... Si vous n’êtes pas locataire, alors vous êtes dans l’hébergement gratuit, qui peut impacter vos impôts et l’aide que vous recevez. Mais en fait, qu’est-ce que l’hébergement a titre gratuit ? Quelles sont les conditions du logement à titre gratuit ? Quelles sont les démarches et formalités administratives de l’hébergement à titre gratuit ? Et quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
Dans ce cas, un individu accueille un autre individu dans sa résidence principale ou secondaire et lui propose d’y habiter indéfiniment. À cet égard, la loi n’a pas d’exigences minimales ou maximales. Par contre, pour rester libre, la personne ne peut payer ni loyer ni charges liées à la propriété. Cependant, en considération l’occupation physique du bien comme l’eau, le gaz et l’électricité, les occupants libres peuvent être amenés à s’acquitter d’une redevance. Si vous souhaitez établir la formalité de la situation, vous pouvez ancrer gratuitement un dossier écrit garantissant cet hébergement : il s’agit d’un contrat de commodité, également appelé prêt à usage. La résidence peut également être prouvée par une attestation gratuite d’hébergement signée par la personne qui possède ou loue le bien. Que vous soyez bailleur ou locataire d’une maison, vous avez le droit de loger bénévolement un ou plusieurs individus de votre choix. Par exemple, ces personnes peuvent être votre partenaire, vos grands-parents ou parents, votre enfant ou petits-enfants, vos amis ou tout autre individu de votre volonté. Bref, vous êtes libre d’accueillir qui vous voulez, à condition qu’il ne vous paie pas de bail et que vous le proclamez aux diverses administrations : fisc, CAF, etc. Pour avoir plus d’informations sur l’hébergement à titre gratuit ; il vous est recommandé de visite ce site lolivier.fr.
Quelles sont les conditions du logement à titre gratuit ?
En France, la loi permet à toute personne qu’elle soit bailleur ou locataire à bénéficier de la satisfaction d’un bien pour y loger un ou plusieurs individus. Le service doit être totalement gratuit, et le paiement d’un loyer même pour un petit montant nécessite la signature d’un contrat de location. Les propriétaires n’ont pas besoin d’autorisation des bailleurs. Il est libre d’héberger une personne gratuitement, tant que la personne ne paie pas de loyer, ce qui est différent du partage. Le propriétaire a toute liberté d’arrêter cet accueil et de donner congé à l’hôte continuellement sans avoir à n’observer aucune formalité. En cas de désaccord, il doit être porté devant le tribunal de grande instance.
Les démarches et formalités administratives
Certaines démarches et formalités administratives relèvent de la gratuité du personnel d’accueil : payer la taxe d’habitation. La taxe d’habitation doit être acquittée au 1er janvier de chaque année, que le logement soit occupé ou non. Dans le cas d’un client occupant seule la maison, une taxe foncière doit être payée, qui est calculée selon les revenus du client. À l’inverse, si l’invité habite chez l’hébergeur, l’acquittement de la taxe d’habitation est à la charge du bailleur. Réclamer l’impôt. En ce qui concerne les taxes, le pensionnaire doit justifier qu’il profite d’un logement gratuit. Pour cela, il vous suffit de marquer la case Libre Occupation sur votre déclaration de revenus. Quant au propriétaire, il ne tire plus parti de certains avantages fiscaux, mais il ne paie plus de taxes sur les maisons vacantes. Dans le cas de l’hébergement gratuit des parents, dans certains cas, un certain montant peut être déduit de la taxe. Ce décompte équivaut au loyer estimé. Pour avoir plus d’informations, il vous est recommandé de voir l’article 208 du Code civil. Assistance CAF, APL et RSA si l’hébergement a titre gratuit dure plus de 6 mois, le propriétaire peut voir ses droits APL et CAF annulés, les revenus du foyer étant pris en considération dans le calcul de ces assistances. Le Revenu de Solidarité active ou RSA garantit un revenu minimum aux individus dans le besoin. Une personne placée en hébergement gratuit ne peut plus gagner son aide au RSA, car cette aide est dépendante des revenus de la famille. Remarque : les personnes vivant seules dans le logement doivent souscrire une assurance.
Les avantages et les inconvénients de l’hébergement à titre gratuit
Pour débuter, les profits d’héberger une personne gratuitement sont pécuniaires. Cette solution transitoire quelquefois nécessaire pour les étudiants qui ne peuvent pas payer leur loyer ou ceux qui sont au chômage. Vous n’avez pas à acquérir de meubles et vous répartissez les factures d’énergie et d’eau avec votre propriétaire. Principalement, dans les grandes villes, ces dernières années, les coûts de l’immobilier ont explosé. Par conséquent, être hébergé par des proches peut vous permettre de surmonter ce souci. Ce dernier peut vous donner un justificatif d’hébergement comme justificatif de domicile. Cependant, vous n’avez pas droit à l’allocation maison, ce qui vous relativise pour les avantages financiers que cette option offre. Loger quelqu’un gratuitement peut également comporter des risques financiers. Voici les effets possibles : taxe d’habitation : l’acquittement de la taxe d’habitation est calculé en fonction des revenus des membres de la famille, et les personnes exonérées d’impôts qui hébergent des personnes disposant de revenus libres peuvent être tenues de s’acquitter de cette taxe. Lorsque la taxe d’habitation est abaissée, elle peut accroître jusqu’au maximum prescrit. APL et CAF : En ce qui concerne les aides fournies par la CAF, il existe une obligation de déclaration pour tout individu ayant vécu plus de 6 mois à son domicile. Ainsi, les personnes qui perçoivent l’APL et accueillent gratuitement les salariés peuvent annuler leur allocation, car le droit à l’APL est calculé en fonction du revenu fiscal de la personne résidant au domicile. Impôts : si une personne habite une résidence gratuitement, l’hébergeur ne peut plus prétendre à une déduction fiscale, car il ne perçoit aucun loyer. La déclaration de faux revenus est illégale et peut entraîner une restructuration. En somme, toute personne est libre d’héberger quelqu'un à titre gratuit, que ce soit un copain, ses proches ou tout autre personne de sa famille mais il faut bien suivre les conditions requises pour en profiter les meilleures parties !