Il peut arriver que votre locataire ne puisse plus payer son loyer. Afin de récupérer les loyers impayés, vous avez plusieurs démarches à effectuer. Pour éviter les loyers impayés, vous devez connaître les procédures à suivre pour les récupérer. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Les procédures à suivre en cas de loyer impayé !
Dès que le loyer est en retard, vous devez prévenir immédiatement votre locataire, par courrier ou par téléphone. Si le locataire a des difficultés financières, vous pouvez lui proposer un échéancier de paiement. S'il ne parvient pas à payer malgré votre proposition, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre lettre, rappelez-lui le terme convenu dans le contrat de location, sinon le contrat sera rompu.
Si vous souscrivez une assurance loyers impayés, prévenez immédiatement votre assureur. Si votre locataire perçoit des aides au logement, vous devez en informer la CAF ou la Caisse d'allocations familiales afin qu'elle engage la procédure pour loyer impayé. Pour plus d’informations sur les procédures à suivre en cas d'impayés de loyer, vous pouvez vous renseigner auprès d'un organisme d'information sur le logement.
La procédure d'expulsion pour impayés de loyer !
Malgré les différentes démarches que vous avez entreprises, vous n'obtiendrez pas de résultats satisfaisants, vous devrez engager la procédure d'expulsion. Vous devez saisir un huissier s'il existe une clause résolutoire insérée dans votre contrat de bail. La clause résolutoire a pour but de vous sécuriser en cas de loyer impayé. L'huissier adresse un commandement à votre locataire. C'est un acte de reconnaissance de loyers impayés qui vise à résilier le contrat de bail en cas de non-paiement du loyer.
La résiliation ne peut intervenir que dans un délai de deux mois. Passé ce délai, vous pouvez saisir le tribunal pour ordonner l'expulsion. S'il n'y a pas de clause résolutoire dans votre contrat de bail, vous devez demander l'expulsion de votre locataire par l'intermédiaire de l'huissier. Ce dernier amènera votre locataire devant le tribunal. Ainsi, vous obtiendrez la résiliation et l'expulsion de votre locataire. Votre locataire a deux mois pour quitter les lieux si vous obtenez gain de cause devant le tribunal.
Souscrivez une assurance loyers impayés !
Pensez à souscrire une assurance loyers impayés pour vous dédommager des loyers non payés par votre locataire ainsi que des dégradations immobilières. L'assurance prend en charge les loyers dès le premier loyer impayé jusqu'au départ du locataire. Dans ce cas, vous pouvez faire face à vos dépenses jusqu'à ce que le litige soit réglé. Par ailleurs, l'assurance loyers impayés, également appelée garantie loyers impayés, prend en charge les frais d'huissier.
De même, l'assurance rembourse les frais liés aux travaux de réparation si votre logement est laissé en mauvais état par le locataire : portes abîmées, moquettes déchirées… Si le locataire a quitté votre logement avant la fin du bail pour diverses raisons, l'assurance rembourse les loyers impayés jusqu'à la fin du bail. L'assurance loyers impayés est indispensable au contrat de location.