Publié le : 21 janvier 20224 mins de lecture
En copropriété, un syndic doit être nommé pour gérer certaines tâches liées à la vie de l’immeuble. Professionnel ou bénévole, le mandat du syndic de copropriété est généralement de trois ans. Mais que fait exactement ce manager ? Quelles sont ses obligations et missions ?
Qu’est-ce qu’un syndic d’appartement ?
Un gestionnaire de copropriété est une personne physique ou morale qui est chargée de représenter le syndicat des propriétaires d’immeubles.
Peu importe qu’il soit grand ou petit, tout appartement doit avoir un syndic. Bellman Immo vous détaille toutes les étapes afin de mettre en concurrence votre syndic, inscrire la révocation à l’ordre du jour et voter pour assemblée générale. Le syndic doit être élu à la majorité absolue des voix lors de l’assemblée générale des copropriétaires et sera un acteur incontournable de la copropriété.
La loi lui confie les missions suivantes :
- Bâtiment de gestion (gestion administrative et financière)
- Allez l’entretenir
- Et d’assurer la bonne mise en œuvre des décisions prises par la conférence
Le syndic peut être un professionnel ou un bénévole, qui est le copropriétaire de l’immeuble. La dernière option concerne principalement les petits appartements.
Le fonctionnement du syndicat de copropriété
La mission du syndicat se résume à la protection de l’immeuble et à sa bonne gestion. À cet effet, il convoque une assemblée générale annuelle (ou plusieurs réunions s’il le juge nécessaire). Les décisions concernant les immeubles sont prises par vote, à la majorité simple (entretien quotidien) ou à la majorité absolue (nomination des syndics, lourdes tâches financières, décentralisation du pouvoir de décision, etc.). Une fois que le consortium conjoint prend une décision, le consortium conjoint l’exécute.
Le syndic de copropriété est l’organe exécutif du groupement : il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le groupement lors de son assemblée annuelle. La plupart du temps, les syndicats ont recours à des administrateurs professionnels sélectionnés lors de réunions. Mais pour des raisons budgétaires, le syndic peut aussi être bénévole : choisissez-le alors parmi les copropriétaires qui souhaitent investir.
Association d’appartements : plusieurs rôles…
Le législateur a très clairement défini la mission du syndicat de copropriété. De manière générale, le syndic doit agir systématiquement au profit de l’indivision. En particulier, le syndic est tenu de :
- Convoquer une assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par le régime de l’indivision, et communiquer sur la future AG
- Lorsqu’au moins 20 % des copropriétaires demandent une assemblée générale extraordinaire
- Percevoir les frais non payés par les copropriétaires
- Représenter l’association des copropriétaires en affaires courantes et en justice
- Mettre en œuvre les décisions prises par la conférence
- Soumettre toute demande d’urgence ou de protection relative aux parties publiques du bâtiment
- Tenir le compte de l’association des appartements
- Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les tâches effectuées
- Préparer chaque année un budget provisoire couvrant les dépenses courantes
- Soumettre plusieurs devis pour certains travaux votés en AG
- Offrir à tous les copropriétaires un accès complet aux documents publics liés à la copropriété.