Quel est le rôle de l’assemblée générale dans une copropriété ?

Une réunion où tous les copropriétaires sont désignés par l’Assemblée Générale. C’est lors de rassemblement général des copropriétaires que sont prises les conclusions sérieuses nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les comptes de l’année précédente y ont également été approuvés et des votes ont été effectués sur le budget intermédiaire de l’année suivante.

L’assemblée générale de copropriété : quels sont ses rôles ?

Le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire un groupement composé de tous les copropriétaires, convoque au moins une assemblée générale chaque année. Si des décisions imprévues doivent être prises (ce sont généralement des tâches imprévues), une ou plusieurs autres conférences sur le gaz peuvent être convoquées.

C’est lors de rassemblement général des copropriétaires que sont occupées les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les comptes de l’année précédente y ont également été approuvés et des votes ont été effectués sur le budget intermédiaire de l’année suivante.

L’assemblée permet également aux copropriétaires de discuter de toutes les questions liées à la copropriété. Alors, c’est l’assemblée Générale est donc un organe de décision à copropriété.

Lettre de l’assignation à une assemblée générale des possédants

Tous les copropriétaires ont le droit d’assister à l’assemblée générale des actionnaires ou d’y envoyer des représentants. Le syndic peuvent convoquer volontairement l’assemblée ou à la demande du conseil syndical (= membres syndiqués élus par l’assemblée) ou une ou plusieurs personnes qui détiennent au moins le quart des copropriétaires pour voter.

Dans ce cas, il est recommandé que le LRAR avise le syndic de la demande de convocation et désigne les questions à inscrire à l’ordre du jour. Le fiduciaire qui ne convoque pas l’assemblée générale annuelle en assume la responsabilité. Si le syndic est en retard pour convoquer l’assemblée générale annuelle, les copropriétaires doivent lui remettre une mise en demeure, étape préalable indispensable à toute action en justice intentée par le syndic pour rupture de contrat.

Peut-on contredire une conclusion de l’assemblée générale de copropriété ?

A l’issue de l’assemblée générale, le syndic a rédigé un rapport sur la décision de vote. Cette infraction doit céder chaque point de l’ordre du jour soumis au vote : le résultat du vote, les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou se sont abstenus et le nombre de leurs votes, ainsi que la régularité de l’examen des copropriétaires.

Le procès-verbal doit être transmis à tous les copropriétaires absents et non représentés et copropriétaires opposants (vote contre la décision) dans un délai de 2 mois par le syndic sous forme de remise de procès-verbal. Il est également adressé par courrier simple aux copropriétaires présents ou pour le compte des réserves qui ont pu être émises.

Seuls les copropriétaires défaillants, c’est-à-dire les copropriétaires absents et non représentés, et les copropriétaires adverses, s’ils estiment que la décision est contraire à l’intérêt général des copropriétaires, ou s’ils croient que les copropriétaires adverses peut proposer la décision de voter au parlement.

Les règles d’organisation, de fonctionnement et de vote de l’opposition n’ont pas été respectées. Ils disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision pour soumettre leur litige au tribunal de grande instance.

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