Pour quels motifs peut-on révoquer un syndic de copropriété ?

Le syndic est le mandataire choisi par le syndicat des copropriétaires (ensemble de ces derniers) pour administrer l’immeuble et appliquer le règlement de copropriété. La décision de sa nomination se prend en Assemblée générale et révocation de même. Cette assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété et siège une fois par an.

Le rôle du syndic, sa révocation

En tant que syndic de copropriété, Bellman.immo s’occupe de tout. En effet, il gère l’administration, s’occupe de faire respecter les dispositions du règlement de la copropriété, exécute les décisions prises en assemblée, fait les travaux d’urgence nécessaires à l’intégrité de l’immeuble, représente les copropriétaires…

Mais ses services peuvent ne pas satisfaire tout le monde et vous avec d’autres copropriétaires souhaitez son départ. Il est bon de connaître le sentiment du plus grand nombre à ce sujet. La révocation n’est recevable que pour des motifs graves ou à répétition. Il n’y a pas de liste exhaustive, mais vous pouvez vous inspirer des motifs rencontrés suivants : décision de l’assemblée non exécutée, faute de gestion relative à une insécurité signalée avec un appartement cambriolé alors que la défaillance de la porte d’accès a été signalée, le non-recouvrement des charges, l’absence de fiche d’information synthétique de la copropriété, assurances obligatoires non souscrites… Les fautes et griefs doivent avoir des justificatifs solides.

La procédure à suivre

Trois grandes étapes à suivre. La première par la demande d’inscription à l’ordre du jour de la révocation de la prochaine assemblée. À envoyer 2 mois avant la date probable de l’assemblée au cas où le syndic refuse, des copropriétaires ou le conseil syndical peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire avec ordre du jour unique : la révocation. Deuxième étape, le jour de l’assemblée générale, vote de la révocation du syndic. Ce jour-là, le syndicat doit apporter les preuves des fautes reprochées. La résolution de la révocation se vote à la majorité absolue. Si ce pourcentage n’est pas atteint, mais qu’un tiers des votants est favorable, un deuxième tour est organisé. Le même jour à la majorité simple. Si le tiers de voix n’est pas acquis, un troisième tour à la majorité simple se tiendra dans les 3 mois qui suivent. Délai à respecter pour éviter l’évocation de rupture de contrat abusive qui pénaliserait le syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts. Mais la loi n’accepte pas qu’une copropriété soit sans syndic. La troisième étape est donc la recherche de nouveau syndic.

Choisir un nouveau syndic de copropriété

C’est une démarche à entamer en même temps que la première. Mais mis en troisième étape, car le vote pour le choix se tient généralement le même jour que celui de révocation. Il est conseillé de mettre en concurrence les candidats. Demander des renseignements auprès des anciens employeurs, consultez les sites dédiés sur le web… Mettre en concurrence les sociétés intéressées et comparer puis discuter avec les autres copropriétaires afin de dégager celui qui répond aux attentes du plus grand nombre.

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